L’essor des plateformes de location de courte durée (type Airbnb) a entrainé une hausse de la tension sur le marché immobilier, notamment à Boulogne-Billancourt. La loi Elan adoptée en 2018 vise à encadrer ces pratiques.
L’essor d’Airbnb et son impact sur le marché immobilier
Depuis 2008, année de lancement de la plateforme Airbnb, de plus en plus de propriétaires complètent leur revenu en louant de manière ponctuelle de leur logement. Les investisseurs ont également saisi l’opportunité créée par ces plateformes pour obtenir des rendements locatifs très attractifs (autour de 10% dans certains cas). Cela a eu pour effet d’alimenter la hausse des prix de l’immobilier et le mécontentement des hôteliers qui y voient une concurrence déloyale.
L’encadrement des locations de courte durée
La location de courte durée a été progressivement encadrée par la loi avec des sanctions sévères en cas de d’infraction. La nouvelle loi Elan de 2018 distingue deux cas selon que le logement proposé sur ces plateformes constitue une résidence principale ou secondaire.
Cas d’une résidence principale
La location de courte durée d’une résidence principale par le biais d’une plateforme internet est possible dans la limite de 120 jours/an selon la réglementation en vigueur.
Elle est soumise dans certaines villes, dont Boulogne, à un enregistrement à réaliser sur le site web de la mairie. Le bailleur obtient alors un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur l’annonce en ligne.
Par ailleurs, le propriétaire est tenu de déclarer les revenus associés à ce type de location. La fiscalité qui s’applique est celle d’une location meublée.
Enfin, le propriétaire a l’obligation de transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours. Dans le cas contraire, il s’expose à une amende allant jusqu’à 10 000 €.
Cas d’une résidence secondaire
Les résidences secondaires doivent quant à elles faire l’objet d’un changement d’usage en en local commercial destiné à la location touristique. En cas d’absence de changement d’usage, la sanction peut atteindre 50 000 €.
Cette demande de changement d’usage est à adresser à la mairie de la commune où se situe le logement. Elle est accordée à titre personnel et peut donner lieu à une demande de compensation dans certaines villes. Cette compensation consiste généralement à devoir créer une surface équivalente ou supérieur de logement à usage d’habitation dans la commune concernée.
La loi estime par ailleurs que lorsque les recettes locatives encaissées excèdent la somme de 23 000 € par an, la location meublée touristique traduit l’exercice d’une activité professionnelle, nécessitant l’affiliation à un régime fiscal spécifique et impliquant le paiement de cotisations sociales.
Obligations pour les plateformes
Les plateformes sont désormais soumises à des obligations de contrôle de leurs activités. En effet, elles doivent bloquer les annonces des utilisateurs ne respectant pas la limite de 120 jours/an le cas échéant et vérifier que ceux-ci ont bien effectués les démarches administratives leur permettant de proposer leur logement à la location. Les vérifications sont faites grâce au numéro d’enregistrement. Elles ont également l’obligation de transmettre le montant des revenus générés par leurs utilisateurs à l’administration fiscale.
Autorisation de la copropriété
Il n’y a pas lieu de solliciter une autorisation spécifique de la part de la copropriété dans laquelle se trouve le bien, mais il faut en revanche s’assurer que le règlement de copropriété n’interdit pas ce type de location. En effet, certaines copropriétés le proscrivent du fait des nuisances potentiellement engendrées.
Estimez votre bien immobilier à Boulogne en quelques clics
Entrez une adresse :
Résultat immédiat et gratuit
Louer sur Airbnb à Boulogne
A Boulogne-Billancourt, on retrouve plus de 300 logements disponibles sur le site Airbnb, destinés à de la location saisonnière contre 60 000 à Paris (2ème capitale européenne ayant le plus d’annonces actives). Des chiffres en augmentation constante (+ 107% depuis 2015) malgré les mesures d’encadrement.
Avec sa localisation attractive à proximité immédiate de la capitale, du bois de Boulogne et desservi par 2 lignes de métro, Boulogne a indéniablement des atouts pour continuer à voir de développer son offre de location courte durée. Par ailleurs la proximité de Roland Garros et du Parc des Princes crée des opportunités de location courte durée à des prix élevés à l'occasion des grands évènements qui y sont organisés. Par exemple, un 2 pièces se loue 2 fois plus cher pendant les 2 semaines du tournoi de tennis à Roland Garros.
Si vous souhaitez mettre en location de courte durée votre résidence principale à Boulogne, vous devez déposer une déclaration en ligne de meublé de tourisme à ce lien. Cette déclaration vous permet d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement qui doit être publié sur vos annonces de location.
En revanche, si vous souhaitez mettre en location meublée de courte durée une résidence secondaire, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage. Il faut alors déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie de Boulogne, qui exige de compenser ce changement d’usage par la création sur la commune d’un logement d’une surface au moins équivalente.
Si vous avez des questions concernant vos projets immobiliers à Boulogne, n’hésitez pas à contacter notre agence à l’adresse contact@stoneo.fr.